Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2000
Date de publication10 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000399192
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date24 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 2000, la modification de l'article 1er de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du Haut-Vaucluse » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 9 novembre 1999.

Sa dénomination, son objet, ses...

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