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Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000784521
Date de publication05 mars 2003
Enactment Date24 février 2003
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320714A/jo/texte


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;
Vu l'attestation de solvabilité de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance du 23 décembre 2002 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Arrêtent :


En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Iéna Prévoyance, dont le siège social se situe à Paris (16e), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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