Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 20 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000786778
Date de publication20 avril 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date24 février 2003


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2003, M. Jean de Bengy, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 2003.
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