Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS FE Fiefs à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/DEVE1005551A/jo/texte
Enactment Date24 février 2010
Date de publication10 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021943978



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS FE Fiefs, dont le siège social est situé 14, rue Hergé, parc de la Haute-Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc...

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