Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 2005
Date de publication30 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000789941
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Enactment Date24 février 2005


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2005, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est modifié...

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