Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000630063
Date de publication05 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 février 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
Mme Gacon (Clarisse, Marie, Françoise, Louise), épouse Cartier, et M. Camuset (Pierre-Etienne, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Gacon (Claude-Clair, Marie, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle...

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