Arrêté du 24 février 2017 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034188038
Enactment Date24 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2017
Date de publication15 mars 2017


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


M. Christian Charpy, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.


Le présent arrêté sera...

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