Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0100424A/jo/texte
Enactment Date24 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000775989
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication08 janvier 2002


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 novembre 2001,
Arrête :


Modification de l'art. 2 (D) de l'arrêté du 19-05-2000.


Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés...

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