Arrêté du 24 décembre 2010 portant affectation (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 30 décembre 2010
Enactment Date24 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023328944
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication30 décembre 2010



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 décembre 2010, M. Jean-Louis WIART, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la...

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