Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000186422
Date de publication07 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date24 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de pratique des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture, des répétiteurs et des...

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