Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et portant nomination du liquidateur de cet établissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 28 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000235381
Date de publication28 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date24 décembre 2002
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