Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°2 du 4 janvier 1994 |
| Date de publication | 04 janvier 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000728056 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 24 décembre 1993 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 14-1;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéIL EST CREE UNE ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL QUI VISE A SANCTIONNER LES CONNAISSANCES ACQUISES POUR UNE BONNE UTILISATION DES MATERIELS QUE LE CANDIDAT PEUT ETRE AMENE A UTILISER SUR SON POSTE DE TRAVAIL.
LA FORMATION DES CANDIDATS A CETTE ATTESTATION EST ASSUREE PAR LES ORGANISMES PUBLICS HABILITES OU ASSOCIATIONS AGREEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU 08-07-1992.
L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL EST DELIVREE AU CANDIDAT DONT CHACUN DES 5 MODULES EST VALIDE PAR L'ORGANISME PUBLIC HABILITE OU L'ASSOCIATION AGREEE AYANT ASSURE LA FORMATION.LE MODELE DE L'ATTESTATION FIGURE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE CANDIDAT TITULAIRE DE L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL DOIT,S'IL LE DESIRE SE PRESENTER A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE,COMPLETER SA FORMATION PAR L'ACQUISITION DES MODULES.
MODIFICATIONDES ART. 2,3,4,5,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 23-01-1979.
LES CANDIDATS QUI ONT BENEFICIE DES MESURES PREVUES DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1992 MODIFIE PORTANT DEROGATION A LA DETENTION DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DOIVENT,POUR L'OBTENTION DEFINITIVE DE LEUR DIPLOME,PRESENTER SOIT L'ATTESTATION PREVUE A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE,SOIT LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1992 MODIFIE. Art. 1er. - Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à...
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 14-1;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéIL EST CREE UNE ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL QUI VISE A SANCTIONNER LES CONNAISSANCES ACQUISES POUR UNE BONNE UTILISATION DES MATERIELS QUE LE CANDIDAT PEUT ETRE AMENE A UTILISER SUR SON POSTE DE TRAVAIL.
LA FORMATION DES CANDIDATS A CETTE ATTESTATION EST ASSUREE PAR LES ORGANISMES PUBLICS HABILITES OU ASSOCIATIONS AGREEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU 08-07-1992.
L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL EST DELIVREE AU CANDIDAT DONT CHACUN DES 5 MODULES EST VALIDE PAR L'ORGANISME PUBLIC HABILITE OU L'ASSOCIATION AGREEE AYANT ASSURE LA FORMATION.LE MODELE DE L'ATTESTATION FIGURE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE CANDIDAT TITULAIRE DE L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL DOIT,S'IL LE DESIRE SE PRESENTER A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE,COMPLETER SA FORMATION PAR L'ACQUISITION DES MODULES.
MODIFICATIONDES ART. 2,3,4,5,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 23-01-1979.
LES CANDIDATS QUI ONT BENEFICIE DES MESURES PREVUES DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1992 MODIFIE PORTANT DEROGATION A LA DETENTION DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DOIVENT,POUR L'OBTENTION DEFINITIVE DE LEUR DIPLOME,PRESENTER SOIT L'ATTESTATION PREVUE A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE,SOIT LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1992 MODIFIE. Art. 1er. - Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à...
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