Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 19 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000809628
Enactment Date24 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication19 janvier 2005


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 décembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André Cour, commissaire...

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