Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021645703
Date de publication09 janvier 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date24 décembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
La démission de M. DECORPS (Julien, Eric), huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. DECORPS (Julien, Eric) est supprimé.
M. DECORPS (Julien, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique COEURJOLY & Alexandre BÉDON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la...

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