Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Date de publication07 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000376715
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date24 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 1998, M. Levi (Guy), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de...

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