Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2015
Enactment Date24 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000030026513
CourtMinistère de la justice
Date de publication03 janvier 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2014 :
Mme CARRIAT (Fanny, Betty, Julie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. GRASSIN (Maximilien, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice...

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