Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030026509
Date de publication03 janvier 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 décembre 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2014 :
M. BONAFOUS-BLEMOND (Cédric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT - Pascale DEXTERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne).
La dénomination sociale de...

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