Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027382201 |
| Date de publication | 03 mai 2013 |
| Enactment Date | 24 avril 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0103 du 3 mai 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/24/AFSP1307421A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1, L. 3135-1 et R. 3135-9-2,
Arrête :
La commission consultative spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels » mentionnée à l'article R. 3135-10 comprend les membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
― un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé désigné par son directeur général ;
― deux représentants des agences régionales de santé désignés par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
― le psychiatre référent national mentionné à l'article R. 6311-31 du code de la santé publique ;
2° Douze personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles :
― trois représentants des établissements de santé de référence désignés par la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires :
a) Un médecin ;
b) Un pharmacien ;
c) Un infirmier ;
― un représentant de la Société française de médecine d'urgence ;
― un représentant de la Société de pathologie infectieuse de langue française ;
― un représentant de la Société française de pédiatrie ;
― un représentant de la fédération Trauma Suicide Liaison Urgence ;
― un représentant de la Société française de médecine générale ;
― un représentant de la Société française d'anesthésie-réanimation ;
― un représentant de la Société française de chirurgie d'urgence ;
― un représentant de la Société française de médecine de catastrophe ;
― un représentant de la Société française de pharmacie clinique ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment en raison de leur expérience dans la conduite de missions sanitaires en situation exceptionnelle sur le territoire national ou à l'étranger.
La commission consultative spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé » mentionnée à l'article R. 3135-10 comprend les membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
― un représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté...
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