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Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 27 avril 2008
Date de publication27 avril 2008
Enactment Date24 avril 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000018700217



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 avril 2008, sont nommés membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :


1. En qualité de représentants des administrations
de l'Etat concernées


a) Ministère chargé de l'éducation nationale :
Mme Elisabeth Arnold.
b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
M. Francis Etienne.
c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Bernadette Malgorn.
d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
M. Jean-Marc Betemps.
e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Jean Gaeremynck.


2. En qualité de représentants des employeurs


a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
M. Jacques Creyssel.
Mme Catherine Martin.
M. Geoffroy Roux de Bezieux.
b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Jean-François Veysset.
c)...

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