Arrêté du 24 avril 1990 portant affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication03 mai 1990
Enactment Date24 avril 1990
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000167279
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1990, M.
Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté au...

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