Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 2001
Date de publication25 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000589643
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date24 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 24 avril 2001, M. Pierre Pommellet est nommé directeur général de l'Agence nationale pour...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT