Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025789847
Date de publication03 mai 2012
Enactment Date24 avril 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 3 mai 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/EFIT1220115A/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT