Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2006
Enactment Date24 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000637274
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication04 mai 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, Mme Gervais (Valérie), membre de l'association Force ouvrière consommateurs, est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au...

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