Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022788553
Date de publication04 septembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date24 août 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2010, M. Patrice Bonhomme, directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de...

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