Arrêté du 24 août 1998 portant nomination (Office national des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757251
Date de publication10 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date24 août 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 1998, M. Dassonville (Luc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi de chef de département de...

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