Arrêté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000366321
Date de publication07 septembre 1994
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date24 août 1994
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