Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (rectificatif)

JurisdictionFrance
Enactment Date24 août 2011
Date de publication27 septembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/24/ETSS1123424Z/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024597354



Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 15862, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « ... sont ajoutés à...

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