Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022788557
Date de publication04 septembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date24 août 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2010, M. Bernard Christophe, directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT