Arrêté du 24 août 1994 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000531958
Date de publication01 septembre 1994
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date24 août 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 août 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article II des statuts de l'association << Institut de culture ouvrière >> - Centre de culture ouvrière ainsi rédigée:
<< Les emplois, au nombre de...

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