Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2000
Enactment Date24 août 2000
Record NumberJORFTEXT000000219042
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication01 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau : M. Sene (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des...

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