Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°210 du 9 septembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000254652 |
| Enactment Date | 24 août 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| Date de publication | 09 septembre 2004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article R. 641-53 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, Arrêtent :
Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de six ans :
1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :
M. Brullon (Gilles).
M. Cachard (Jean-Jacques).
Mme Camate (Françoise).
M. Chouvier (Robert).
M. Fra (Lionel).
M. Goarin (Maurice).
M. Laval (Bernard).
M. Lombrage (Jean-Pierre).
M. Martinon (Philippe).
M. Nasles (Olivier).
M. Pont (Michel).
M. Reynard (René).
M. Roux (Olivier).
M. Rzdkiewa (Pascal).
M. Sepet (Jean-Louis).
M. Teulade (Christian).
M. Tronc (Didier).
M. Valais (Albéric).
2° En qualité de personnalités qualifiées :
M. Avril (Paul).
M. Beranger (Claude).
M. Blohorn (Bruno).
M. Champon (Emmanuel).
M. Charrier (André).
M. Dubourg (Régis).
M. Lachaize (Emmanuel).
M. Orsoni-Buisset (Philippe).
Mme Ragache (Michelle).
M. Sylvander (Bertyl).
Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de l'alimentation,
ou leur représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de la consommation
Le directeur des...
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