Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 1 septembre 2018
Date de publication01 septembre 2018
Enactment Date24 août 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037359750


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence d'Avon...

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