Arrêté du 24 août 2016 portant retrait de l'arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 25 août 2016
Record NumberJORFTEXT000033063940
Date de publication25 août 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date24 août 2016


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :


L'arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire...

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