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Arrêté du 24 août 2015 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 28 août 2015
Record NumberJORFTEXT000031108194
Enactment Date24 août 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication28 août 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015 :
M. Rabah Dahmani est nommé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles.
M. Morgan Oyaux est nommé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre.
Sont nommés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
Mme Christine Lodewyckx.
M. Patrick Nestour.
Sont nommés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
M. Arnaud Codron.
M. Jean-Pierre Lannoye.
Sont renouvelés, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de :
M...

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