Arrêté du 23 décembre 1992 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1992-1993
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 15 janvier 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000361551 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°12 du 15 janvier 1993 |
| Enactment Date | 23 décembre 1992 |
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée ponant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu l’arrêté du 19 août 1977 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature ;
Vu l’arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale ;
Vu l’arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaires et biotechnologies ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Technique et gestion de l’entreprise horticole,
Arrête :PREPARATION DU BTSA OPTION: PROTECTION DE LA NATURE,AGRONOMIE TROPICALE,ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES,INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE,AGENT DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LES REGIONS CHAUDES,HORTICULTURE ET ENTREPRISE HORTICOLE.
APPLICATION A L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1990003,POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SECTION D'EXAMEN DE 1993 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1992 SE PRESENTANT A L'EXAMEN DE LA SESSION DE 1994
Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Neuvic
Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Guadeloupe
Art. 3. - La préparation du brevet technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est assurée :
1. Dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole :
Lycée d’enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai ;
Lycée d’enseignement général et technologique agricole...
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