Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044097809 |
| Date de publication | 25 septembre 2021 |
| Enactment Date | 23 septembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0224 du 25 septembre 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/SSAP2128679A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 juillet 2021,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », est ajoutée la rubrique suivante :
« Société DiLo Médical SAS
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RÉFERENCE |
NOMENCLATURE |
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PVH008 |
PELVI-STOP : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale |
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INDICATIONS |
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Traitement du prolapsus génital de la femme par voie abdominale : étage antérieur (cystocèle), étage moyen (prolapsus apical) et/ou étage postérieur (colpocèle postérieure). |
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La chirurgie est indiquée lorsque les conditions suivantes sont réunies : |
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- si les options thérapeutiques conservatrices de première intention ne répondent pas aux attentes de la patiente |
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- en cas de symptômes handicapants, en lien avec un prolapsus génital retrouvé à l'examen clinique et significatif (stade 2 ou plus de la classification POP-Q). |
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Le choix de la technique chirurgicale est une décision médicale partagée qui dépend des symptômes, du type de prolapsus génital, du terrain sous-jacent (état de santé, comorbidités) et des attentes de la patiente. |
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MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION |
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Les conditions d'implantation sont encadrées par l'arrêté encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants pour le traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique. |
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DESCRIPTION |
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PELVI-STOP est un implant prothétique non résorbable en monofilaments de polypropylène tricotés de type I (selon la classification de Amid). |
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Il est disponible en kit d'un implant antérieur et d'un implant postérieur. Chaque implant est disponible en 2 formes et dimensions différentes. Le choix repose sur les préférences et habitudes du chirurgien. |
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Ses caractéristiques techniques sont détaillées dans le tableau suivant : |
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Caractéristiques |
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