Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 27 septembre 1991
Enactment Date23 septembre 1991
Date de publication27 septembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000719972
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991, l'arrêté du 27 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants des services extérieurs de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT