Arrêté du 23 septembre 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865374
Date de publication27 septembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 27 septembre 1983
Enactment Date23 septembre 1983
EMPRUNT A TAUX VARIABLE D'UN MILLIARD DE FRANCS.

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