Arrêté du 23 septembre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 1 octobre 1998
Enactment Date23 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000374903
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication01 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, agréé...

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