Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000806495
Date de publication02 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 septembre 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, la démission de M. Vincent Romano, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de...

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