Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 9 novembre 2004
Enactment Date23 septembre 2004
Date de publication09 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000259899


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de représentants des directions régionales des affaires culturelles :
Membre titulaire :
M. Jean (Claude)...

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