Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2013
Enactment Date23 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028017625
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication01 octobre 2013



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 septembre 2013, Mme Béatrice MASSOULARD, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

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