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Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1999
Enactment Date23 septembre 1999
Date de publication06 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000560373

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 20 juillet 1999,

Arrête :


Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard (Lyon)

Accord du 27 mai 1999, modifié par avenant du 28 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg)

Accord du 9 avril 1999...

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