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Arrêté du 23 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 11 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029731328
Date de publication11 novembre 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date23 octobre 2014


Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2014 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs dont les noms suivent :


- le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard) ;
- le colonel Browaëys (Arnaud) ;
- le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).


II. - Le général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe), nommé depuis le 1er septembre 2013 pour une durée de deux ans en tant que membre suppléant, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que membre titulaire.
III. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que suppléant du général de...

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