Arrêté du 23 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2001
Date de publication26 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000225059
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001 :

La société civile professionnelle Guillaume Baufumé et Gaël Sourbé, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Guilhem (Pierre...

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