Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000459771
Date de publication15 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date23 octobre 2006


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries...

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