Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000794792
Date de publication06 novembre 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 octobre 2003


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 octobre 2003, M. Jean-Yves Beraud, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT