Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour 1998
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°271 du 22 novembre 1997 |
| Enactment Date | 23 octobre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000752465 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 22 novembre 1997 |
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,
Arrête :
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1998 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1998 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
: Page 16932 a 16933 :
: :
....................................
Formules d'abonnements :
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de...
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,
Arrête :
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1998 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1998 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
....................................
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
: Page 16932 a 16933 :
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Formules d'abonnements :
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de...
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