Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000788765
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 1 novembre 2006
Date de publication01 novembre 2006


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2006, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est rattaché pour...

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