Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/23/EFIK1300065Z/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028171899
Enactment Date23 octobre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication09 novembre 2013



Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2013, édition électronique, texte n° 4, à l'article 24,au second alinéa :
Au lieu de : « Mme Aime-Lise Bonotto », lire : « Mme...

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